Titre :	Recueil des principales servitudes d'utilité publique affectant l'occupation du sol : limites administratives au droit de propriété / Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement, du Logement et du Tourisme.
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	MATELT
Editeur :	Paris : La Documentation Française
Année de publication :	1973
Importance :	179 p. : tabl.
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Urbanisme  droit  Urbanisme opérationnel

Recueil des principales servitudes d'utilité publique affectant l'occupation du sol : limites administratives au droit de propriété / Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement, du Logement et du Tourisme. [texte imprimé] / MATELT . - Paris : La Documentation Française, 1973 . - 179 p. : tabl.
Langues : Français (fre)

Mots-clés :

Urbanisme  droit  Urbanisme opérationnel