Démembrement et fractionnement de la propriété : De nouvelles formes de propriétés en France ? / Ministère de l'Equipement des Transports du Logement du Tourisme et de la Mer. / MINSITERE DE L'EQUIPEMENT DES TRANSPORTS DU LOGEMENT DU TOURISME ET DE LA MER

Public ISBD Titre : Démembrement et fractionnement de la propriété : De nouvelles formes de propriétés en France ? / Ministère de l'Equipement des Transports du Logement du Tourisme et de la Mer. Type de document : texte imprimé Auteurs : MINSITERE DE L'EQUIPEMENT DES TRANSPORTS DU LOGEMENT DU TOURISME ET DE LA MER Editeur : Paris : PUCA Année de publication : 2002 Importance : 148 p. , 21 x 29,7 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : Habitat  Colloque  Etranger  Habitat (statut d'occupation)  Habitat (économie)  Droit  Habitat social (accession)  Habitat (droit au logement)  Habitat (aspect juridique)  Foncier  France  Grande-Bretagne  Canada Démembrement et fractionnement de la propriété : De nouvelles formes de propriétés en France ? / Ministère de l'Equipement des Transports du Logement du Tourisme et de la Mer. [texte imprimé] / MINSITERE DE L'EQUIPEMENT DES TRANSPORTS DU LOGEMENT DU TOURISME ET DE LA MER . - Paris : PUCA, 2002 . - 148 p. , 21 x 29,7 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : Habitat  Colloque  Etranger  Habitat (statut d'occupation)  Habitat (économie)  Droit  Habitat social (accession)  Habitat (droit au logement)  Habitat (aspect juridique)  Foncier  France  Grande-Bretagne  Canada

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
7402	H s 25	Livre	Bibliothèque principale	Principale	Disponible

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